Listes des documents

Nous publions aujourd'hui les listes de documents à fournir au sujet de la création d'un dossier dans notre établissement. Vous pouvez consulter notre post blog en ligne et vérifier l'intégralité des documents à fournir avant de vous inscrire à l'agence.

Un point important à remarquer, c'est que les documents à fournir varient en fonction de votre statut administratif, de votre tranche d'âge, et spécialement de votre ancienneté.

À vos lectures ! 😊

[ PERMIS DE CONDUIRE ] 

*Dossier Permis de conduire de la catégorie AM (BSR) :

Sachant que le permis AM est un premier permis de conduire pour tout le monde, vous devez fournir l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 1 ou ASR) afin de prouver que vous êtes bien initié(e) à l'éducation routière dans un établissement scolaire français. 

• Pièce d'identité du demandeur en couleur (Recto / Verso)
• 4 photos d'identité conformes et récentes de moins de 6 mois (E-photo ANTS de préférence)
• Attestation scolaire de sécurité routière - Niveau 1 (pour toute personne née à partir de l'année 1988) ou l'équivalent Attestation de sécurité routière (GRETA du département)
• Justificatif de domicile : 
• Si vous êtes hébergé(e) chez un hébergeant ou êtes locataire : 
• Attestation d'hébergement bien datée de moins de 6 mois et signée en manuscrit
• Pièce d'identité du même hébergeant ou du propriétaire de votre logement
• Facture datée de moins de 6 mois (3 mois de préférence) du fournisseur de gaz, énergie, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc. / ou le dernier avis d'impôt du même hébergeant ou du propriétaire. 

*Dossier Permis de conduire de la catégorie A - MOTO :

• Pièce d'identité du demandeur en couleur (Recto / Verso)
• Permis de conduire actuel en couleur (Recto / Verso) si vous en disposez un (par exemple, permis AM, B1, B, B78, B96, BE, etc.)
• 6 timbres
• 4 photos d'identité conformes et récentes de moins de 6 mois (E-photo ANTS de préférence)
• Attestation scolaire de sécurité routière - Niveau 2 (pour toute personne née à partir de l'année 1988) ou l'équivalent Attestation de sécurité routière (GRETA du département)
• Attestation ou certificat JDC (Journée de Défense et Citoyenneté) pour les Français de 17 à 25 ans. 
• Justificatif de domicile : 
• Si vous êtes hébergé(e) chez un hébergeant ou êtes locataire : 
• Attestation d'hébergement bien datée de moins de 6 mois et signée en manuscrit
• Pièce d'identité du même hébergeant ou du propriétaire de votre logement
• Facture datée de moins de 6 mois (3 mois de préférence) du fournisseur de gaz, énergie, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc. / ou le dernier avis d'impôt du même hébergeant ou du propriétaire.

*Dossier Permis de conduire de la catégorie B - VOITURE :

• Pièce d'identité du demandeur en couleur (Recto / Verso)
• Permis de conduire actuel en couleur (Recto / Verso) si vous en disposez un (par exemple, permis AM, A1, A2, A, B1, B76, etc.)
• 6 timbres
• 4 photos d'identité conformes et récentes de moins de 6 mois (E-photo ANTS de préférence)
• Attestation scolaire de sécurité routière - Niveau 2 (pour toute personne née à partir de l'année 1988) ou l'équivalent Attestation de sécurité routière (GRETA du département)
• Attestation ou certificat JDC (Journée de Défense et Citoyenneté) pour les Français de 17 à 25 ans. 
• Justificatif de domicile : 
• Si vous êtes hébergé(e) chez un hébergeant ou êtes locataire : 
• Attestation d'hébergement bien datée de moins de 6 mois et signée en manuscrit
• Pièce d'identité du même hébergeant ou du propriétaire de votre logement
• Facture datée de moins de 6 mois (3 mois de préférence) du fournisseur de gaz, énergie, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc. / ou le dernier avis d'impôt du même hébergeant ou du propriétaire. 

*Dossier Permis de conduire de la catégorie BE - REMORQUE :

• Pièce d'identité du demandeur en couleur (Recto / Verso)
• Permis de conduire actuel en couleur (Recto / Verso) si vous en disposez un (par exemple, permis AM, A1, A2, A, B1, B, B78, B96, etc.)
• 6 timbres
• 4 photos d'identité conformes et récentes de moins de 6 mois (E-photo ANTS de préférence)
• Attestation scolaire de sécurité routière - Niveau 2 (pour toute personne née à partir de l'année 1988) ou l'équivalent Attestation de sécurité routière (GRETA du département)
• Attestation ou certificat JDC (Journée de Défense et Citoyenneté) pour les Français de 17 à 25 ans. 
• Justificatif de domicile : 
• Si vous êtes hébergé(e) chez un hébergeant ou êtes locataire : 
• Attestation d'hébergement bien datée de moins de 6 mois et signée en manuscrit
• Pièce d'identité du même hébergeant ou du propriétaire de votre logement
• Facture datée de moins de 6 mois (3 mois de préférence) du fournisseur de gaz, énergie, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc. / ou le dernier avis d'impôt du même hébergeant ou du propriétaire. 

*Bon à savoir : 

Note 1 :  Une pièce d'identité peut être votre carte nationale d'identité, passeport (page de l'état civil) ou votre titre de séjour si vous êtes ressortissant étranger.

Note 2 :  En ce qui concerne le justificatif de domicile, c'est la personne qui réalise l'attestation d'hébergement devra fournir un document récent à son nom, accompagné de sa pièce d'identité !

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement

Note 3 : Si vous avez perdu l'ASSR 1 ou l'ASSR 2, vous devez contacter votre établissement scolaire, ou malgré tout, le service GRETA du département pour prendre un rendez-vous et passer un test obligatoire (L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.) en vue d'obtenir une attestation ASR. Cette démarche administrative est nécessaire à la constitution de votre dossier ainsi qu'à la délivrance du titre de permis de conduire. Si vous n'êtes pas scolarisé(e) en France (pour un étranger ou un stagiaire de nationalité française mais né à l'étranger), vous devez également recourir au service GRETA pour obtenir l'ASR. En résumé, l'ASSR 1 est un document obligatoire pour la validation d'une demande de permis de la catégorie AM (2 roues Cyclomoteur ou 4 roues Quadricycle léger) ; l'ASSR 2 est un document obligatoire pour la validation d'une demande de permis des catégories A, B, BE.

Note 4 : Les photos d'identité sont essentielles aux demandes administratives d'inscription au permis de conduire et de délivrance du titre. Notre auto-école vous conseille de nous déposer des photos d'identité conformes et récente de moins de 6 mois, notamment l'e-photo ANTS spécialement pour votre permis de conduire. L'e-photo ANTS permet d'accélérer le traitement de votre demande administrative, c'est-à-dire, votre demande administrative sera traitée dans le plus bref délai possible. Vous n'aurez pas systématiquement à signer un «  formulaire de dépôt de photo et de signature  » à la fin de la saisie de votre demande.

 

[ FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ] 

*Dossier Formation passerelle B > A1 (125 CM³) | Délivrance de la carte L5e :

• Pièce d'identité du demandeur en couleur (Recto / Verso)
• Permis de conduire actuel en couleur (Recto / Verso) si vous en disposez un (par exemple, permis AM, A1, A2, A, B1, B76, etc.)
• 2 photos d'identité conformes et récentes de moins de 6 mois
• Justificatif de domicile : 
• Si vous êtes hébergé(e) chez un hébergeant ou êtes locataire : 
• Attestation d'hébergement bien datée de moins de 6 mois et signée en manuscrit
• Pièce d'identité du même hébergeant ou du propriétaire de votre logement
• Facture datée de moins de 6 mois (3 mois de préférence) du fournisseur de gaz, énergie, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc. / ou le dernier avis d'impôt du même hébergeant ou du propriétaire. 

*Dossier Formation passerelle B78 (Boîte automatique) > B (Boîte manuelle) | Délivrance du titre de permis de conduire :

• Pièce d'identité du demandeur en couleur (Recto / Verso)
• Permis de conduire actuel en couleur (Recto / Verso) si vous en disposez un (par exemple, permis AM, A1, A2, A, B1, B76, etc.)
• 6 timbres
• 4 photos d'identité conformes et récentes de moins de 6 mois (E-photo ANTS de préférence)
• Attestation scolaire de sécurité routière - Niveau 2 (pour toute personne née à partir de l'année 1988) ou l'équivalent Attestation de sécurité routière (GRETA du département)
• Attestation ou certificat JDC (Journée de Défense et Citoyenneté) pour les Français de 17 à 25 ans. 
• Justificatif de domicile : 
• Si vous êtes hébergé(e) chez un hébergeant ou êtes locataire : 
• Attestation d'hébergement bien datée de moins de 6 mois et signée en manuscrit
• Pièce d'identité du même hébergeant ou du propriétaire de votre logement
• Facture datée de moins de 6 mois (3 mois de préférence) du fournisseur de gaz, énergie, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc. / ou le dernier avis d'impôt du même hébergeant ou du propriétaire. 

*Dossier Formation B96 | Délivrance du titre de permis de conduire :

• Pièce d'identité du demandeur en couleur (Recto / Verso)
• Permis de conduire actuel en couleur (Recto / Verso) si vous en disposez un (par exemple, permis AM, A1, A2, A, B1, B76, etc.)
• 6 timbres
• 4 photos d'identité conformes et récentes de moins de 6 mois (E-photo ANTS de préférence)
• Attestation scolaire de sécurité routière - Niveau 2 (pour toute personne née à partir de l'année 1988) ou l'équivalent Attestation de sécurité routière (GRETA du département)
• Attestation ou certificat JDC (Journée de Défense et Citoyenneté) pour les Français de 17 à 25 ans. 
• Justificatif de domicile : 
• Si vous êtes hébergé(e) chez un hébergeant ou êtes locataire : 
• Attestation d'hébergement bien datée de moins de 6 mois et signée en manuscrit
• Pièce d'identité du même hébergeant ou du propriétaire de votre logement
• Facture datée de moins de 6 mois (3 mois de préférence) du fournisseur de gaz, énergie, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile, etc. / ou le dernier avis d'impôt du même hébergeant ou du propriétaire. 

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