Quelle est la différence entre un dossier client et un dossier de formation (au permis de conduire) précisément ?
Un dossier client comprend des éléments comme les coordonées, la pièce d'identité, la possession d'un permis de conduire, les photos d'identité, le justificatif de domicile, les attestations spéciques aux jeunes Français âgés de moins de 25 ans, ou d'autres documents complémentaires si vous êtes assujetti(e) à une annulation / suspension / invalidité du permis de conduire.
Un dossier de formation est un ensemble d'éléments qui permettent de réaliser une formation dans le cadre d'un projet de formation. Un stagiaire tient régulièrement son dossier de formation. Il y enregistre toutes les missions accomplies, les compétences et l'expérience acquises au cours de sa formation.
Nous appelons un « dossier complet » qui désigne l'ensemble des éléments du dossier client et dossier de formation pour chaque stagiaire.
Dossier Client :
*Pièces obligatoires à l'inscription :
- La pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité, Carte d’identité pour les ressortissants de l’Union Européenne, passeport, titre de séjour, récépissé de demande de carte de séjour, etc.)
- Des photos d’identité
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire actuel (si vous en dispoez un)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation de recensement (à partir de 16 ans)
- Certificat individuel de participation à la Journée de Défence et Citoyenneté (JDC) ou Attestation de situation vis-à-vis du service national (obligatoire pour les jeunes citoyens de 16 à 25 ans résidant en France ou à l’étranger)
Pièces complémentaires :
# Cas n°1 - Pour tout dossier Annulation/Suspension/Invalidité du permis de conduire :
- Communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire
- Récépissé de demande de remise du permis de conduire
- Avis médical d’une validité d’un an
- Test psychotechnique d’une validité de 6 mois
- Fiche de constatations médicales
# Cas n°2 - Pour tout dossier demandant les aides financières :
- Attestation d’inscription France Travail (Dossier France Travail)
- Attestation d’employeur (Dossier Salarié d’entreprise)
# Cas n°3 - Pour tout dossier en situation de handicap :
- Attesation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH
- Certificat médical justiifant votre aptitude à la conduite avec ou sans restrictions
# Cas n°4 - Pour tout dossier en Conduite accompangée (AAC) ou Conduite supervisée (CS) :
- Permis de conduire de l’accompagnateur (AAC/CS)
Dossier de formation (au permis de conduire) :
*Documents établis :
- Questionnaire d’entrée de formation
- Attestation d’inscription au permis de condurie ou Cerfa n°02, le cas échéan, attestation de dépôt d’inscription au permis de conduire
- Relevé d’information du candidat au permis de conduire après annulation/suspension/invalidité (Dossier Annulation/suspension/Invalidité du permis)
- Déclaration sur l’honneur CPF (Dossier CPF)
- Attestation d’employeur (Dossier Salarié d’entreprise)
- Attestation d’inscription
- Evaluation préalable
- Devis
- Contrat de formation
- Convention de formation (Dossier CPF, France Travail, Salarié d’entreprise, d’autres financements publics, etc.)
- Règlement intérieur
- Authorisation parentale (Stagiaire mineur pour le Permis AM)
- Fiche de résultat du code de la route ETG ou ETM (Permis A1/A2/B1/B/BE)
- Attestation de fin de formation initiale (AAC/CS)
- Attestation de suivi de formation pratique des catégories AM/B vers A1(125 cm3)/A2 vers A/B78 vers B/B96 (Formations ne débouchant pas sur un examen du permis de conduire)
- Carte A1-L5e (125 cm3)
- Fiche d’émargement
- Certificat d’examen du permis de conduire (apèrs l’obtention du permis A, B, BE)
- Questionnaire de satisfaction à l’issue de la formation
Documents complémentaires à établir en fonction de votre situation :
- Formulaire de demande d’aide financière (CFA, Mission locale, organsimes publics, etc.)
- Demande d’extension de garantie d’assurance (AAC/CS)
À l'inscription, il vous convient de déposer toutes les pièces demandées dans la liste de documents à fournir ; le reste des documents relatifs à votre formation vous parviendra par la suite de la réalisation de votre évaluation. Vous serez prochainement invité(e) à lire les termes et règles encadrant votre formation et à signer les documents uniquement après votre accord.
Secrétariat
— LUDIC CONDUITE —
ludiccoduite@gmail.com
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