ASSR 2 obligatoire lors de la demande d'inscription

















Une petite précision à vous apporter en ce qui concerne le document ASSR 2 justifiant la validation de votre épreuve de connaissances théoriques dans l'établissement scolaire.

Dorénavant dans la constitution du dossier de demande d'inscription, l'usager de moins de 21 ans, doit fournir l'ASSR2 ou ASR ou Attestation sur l’honneur d'obtention. Ce document est obligatoirement demandé, par le système, lors de l'inscription administrative du permis de conduire (notamment pour la première demande de permis). 

Si l'usager a déjà un permis (y compris permis AM) il n'est pas concerné par cette disposition, il joint son permis actuel à la place de l'ASSR2.

Afin de s'adapter à cette évolution du système (SPD) et de ne pas pénaliser les usagers, le CERT vérifiera dorénavant que ce document soit transmis lors des inscriptions et réalisera des recueils si nécessaire.

Documents acceptés :
Pour l'inscription pour tous les usagers de moins de 21 ans :
- ASSR 2
- ASR
- Attestation sur l’honneur de l'obtention


Si l'usager est dans sa 15ème année et a moins de 16 ans et qu'il n'a pas encore obtenu d'ASSR2 alors l'ASSR1 sera acceptée.

Secrétariat
— LUDIC CONDUITE —

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